J.O. 70 du 24 mars 2005
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Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
NOR : AGRF0500407V
Numéro d'homologation CEE : e2 S 101.
1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K 06 C1.
2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Claas KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel (Allemagne).
3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex (France).
4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H53 Ares.
5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants : Renault, Claas, Renault Agriculture.
Type H5342, dénomination commerciale : Ares 547 ATX.
Type H5352, dénomination commerciale : Ares 557 ATX.
Type H5362, dénomination commerciale : Ares 567 ATX.
Type H5372, dénomination commerciale : Ares 577 ATX.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
6. Présenté à l'homologation CEE le 17 décembre 2004.
7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 21 septembre 2004, rapport d'essai no 14442.
9. Date de l'homologation CEE : 11 janvier 2005.
10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 11 janvier 2005.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai no 14442.
14. Remarques éventuelles : sans objet.
DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE
Numéro d'homologation CEE : e2 S 102.
1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K 06 Z1.
2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Claas KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel (Allemagne).
3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex (France).
4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H4042 EA, Ares 550 RZ.
5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
Marques : Renault, Claas, Renault Agriculture.
Type H5342, dénomination commerciale : Ares 547 ATX.
Type H5352, dénomination commerciale : Ares 557 ATX.
Type H5362, dénomination commerciale : Ares 567 ATX.
Type H5372, dénomination commerciale : Ares 577 ATX.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
6. Présenté à l'homologation CEE le 17 décembre 2004.
7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 10 décembre 2004, rapport d'essai no 14583.
9. Date de l'homologation CEE : 11 janvier 2005.
10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 11 janvier 2005.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai no 14583.
14. Remarques éventuelles : sans objet.
DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE
Numéro d'homologation CEE : e2 S 103.
1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K 06 Z2.
2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Claas KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel (Allemagne).
3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex (France).
4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H82 Ares.
5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants : Renault, Claas, Renault Agriculture.
Type H8252EA, dénomination commerciale : Ares 617 ATZ.
Type H8262EA, dénomination commerciale : Ares 657 ATZ.
Type H8272EA, dénomination commerciale : Ares 697 ATZ.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
6. Présenté à l'homologation CEE le 17 décembre 2004.
7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 16 novembre 2004, rapport d'essai no 14578.
9. Date de l'homologation CEE : 11 janvier 2005.
10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 11 janvier 2005.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai no 14578.
14. Remarques éventuelles : sans objet.